Conditions Générales de Vente
En vigueur au 16 mars 2026
ART. 1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SPA FACTORY, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 829 786 656, dont le siège social est situé au 11 rue Beaurepaire, 59150 Wattrelos (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site spa-factory.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ART. 2 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site spa-factory.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
SPA FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
ART. 3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SPA FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ART. 4 Commande
Le Client passe commande en suivant le processus en ligne. La vente est conclue dès la confirmation de la commande, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation. SPA FACTORY se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'erreur manifeste sur le prix.
ART. 5 Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. SPA FACTORY n'a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.
ART. 6 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés selon la période et la disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, en France métropolitaine.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral. À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, formuler des réserves auprès du transporteur et informer SPA FACTORY dans les 48 heures à contact@spas-factory.com.
ART. 7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@spas-factory.com en précisant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
ART. 8 Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut obtenir un remboursement.
ART. 9 Responsabilité
SPA FACTORY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de SPA FACTORY est limitée au montant de la commande.
ART. 10 Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
ART. 11 Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter SPA FACTORY à contact@spas-factory.com. Le Client peut recourir gratuitement à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT via www.medconsodev.eu ou par courrier :
Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
ART. 12 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SPA FACTORY seront seuls compétents.
